Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « Client ») et HyperScale Ai (« HyperScale », « nous ») régissant votre accès à notre plateforme logicielle, à nos services d'agence et de développement sur mesure, et à ce site web (collectivement, les « Services »), ainsi que leur utilisation. En créant un compte, en achetant une formule ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas les Services.

HyperScale Ai est une offre hybride composée (a) d'une plateforme SaaS multi-tenant qui fournit un CRM, la gestion de projets, la facturation, la communication, des portails clients, des analyses ainsi que des agents IA vocaux et de chat intégrés ; et (b) de services d'agence professionnels, notamment le développement de plateformes sur mesure, la création d'agents IA, la migration de données et l'automatisation. Les fonctionnalités précises auxquelles vous avez accès dépendent de la formule que vous achetez ou de l'énoncé des travaux (statement of work) que vous signez.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier les Services au fil du temps. Nous n'apporterons pas, sans préavis, de modifications réduisant substantiellement les fonctionnalités essentielles d'une formule payante pendant votre période de facturation alors en cours.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser les Services.

Les formules payantes sont facturées d'avance, de manière récurrente mensuelle ou annuelle, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarifs ainsi que dans tout bon de commande ou énoncé des travaux. Sauf indication contraire :

• Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.
• Les formules annuelles bénéficient de la remise affichée lors du paiement ; les changements de formule prennent effet au cycle de facturation suivant.
• Les essais gratuits, lorsqu'ils sont proposés, ne sont convertis en formule payante que si vous choisissez de continuer ; nous ne débiterons aucune carte pendant un essai actif sans carte.
• Des frais de transaction de la plateforme peuvent s'appliquer aux paiements traités via la plateforme, comme indiqué lors du paiement.
• Vous êtes responsable de toutes les taxes autres que les impôts sur notre revenu net.

Nous pouvons modifier les tarifs lors du renouvellement moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d'autres de :

• utiliser les Services pour enfreindre une loi ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• téléverser du code malveillant, tenter d'obtenir un accès non autorisé ou perturber l'intégrité ou les performances des Services ;
• procéder à l'ingénierie inverse des Services, les revendre ou en concéder des sous-licences, sauf autorisation expresse ;
• envoyer des communications de masse non sollicitées ou utiliser les agents IA pour générer du contenu illicite, trompeur ou abusif ; ou
• utiliser les Services pour créer un produit concurrent.

Nous pouvons suspendre l'accès afin de remédier à des manquements graves présentant un risque pour les Services ou pour d'autres clients.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez aux Services (« Données client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre les Données client dans le seul but de fournir et d'assister les Services. Notre traitement des informations personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de l'obtention de tout consentement requis pour les données que vous soumettez, y compris les données concernant vos propres clients et contacts.

Les Services, y compris l'ensemble des logiciels, de la conception et des contenus que nous fournissons, sont la propriété de HyperScale Ai et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services pendant votre abonnement. Pour les missions de développement sur mesure, la propriété des livrables est régie par l'énoncé des travaux applicable. Les retours que vous nous transmettez peuvent être utilisés par nous sans restriction.

Les Services comprennent des agents vocaux et de chat alimentés par l'IA. Les résultats produits par l'IA peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés avant que vous ne vous y fiiez pour prendre des décisions. Vous êtes responsable de votre utilisation des résultats de l'IA. Nous n'utilisons pas vos Données client privées pour entraîner des modèles de fondation sans votre consentement.

Nous fournissons les Services avec une compétence et un soin raisonnables. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services en cas de manquement grave, de non-paiement ou lorsque la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin et nous pouvons supprimer les Données client après un délai de conservation raisonnable, sous réserve de la Politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via les Services ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous à [email protected] ou passez par notre page de contact.